ART & PARTICULIER / Art & Plus-value

Le régime général de taxation des plus-values

Lorsque le propriétaire dispose de manière probante des éléments qui prouvent l'origine du bien (il a dans cette hypothèse la possibilité de choisir entre la taxe forfaitaire ou le régime de taxation de droit commun), la plus-value est soumise au régime des plus-values sur biens meubles prévu par l'article 150 UA du CGI au taux proportionnel de 16% auquel il convient d'ajouter 11% de prélèvements sociaux : soit un taux final de 27%.

Le régime de la taxe forfaitaire

Lorsque le vendeur d'œuvre d'art ne dispose pas de preuve de l'origine de l'œuvre ou lorsque disposant d'éléments de preuve, la taxe forfaitaire est plus avantageuse, il est assujetti à une taxe forfaitaire de 4,5% du prix de vente du bien en question auquel il faudra ajouter 0,5% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) applicable uniquement aux résidents français : soit un taux final de 5%.

Exemple

L'exonération de la fiscalité des ventes

L'article 150 VJ du CGI prévoit plusieurs cas d'exonération de la fiscalité de la vente d'une œuvre d'art par un particulier :

  • les ventes inférieures à 5000€ ;
  • les ventes d'œuvres d'art détenues par le vendeur depuis plus de 12 ans (10% par an à partir de la 3ème année de détention) ;
  • les ventes à certains musées ou bibliothèques ;
  • les ventes ou exportations réalisées par des non-résidents ;
  • les ventes de meubles-meublants.