ART & ENTREPRISE / Art & TVA

Le taux de TVA applicable pour une entreprise est le régime de droit commun : 19,6%.

Par contre, la revente d'œuvres d'art par des entreprises qui les ont acquises dans le cadre du mécénat donne droit à un taux réduit de TVA de 5,5% (article 278 septies du CGI).

Pour en savoir plus, nous vous recommandons l'excellent ouvrage de Fabien Bouglé “ Investir dans l'Art ” aux Editions Lextenso.