Le financement d'opérations de mécénat ou de fondation

Les structures concernées sont :

  • les œuvres ou organismes d'intérêt général** ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'Entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes) ;
  • les fondations d'Entreprises, même si ces dernières portent le nom de l'Entreprise fondatrice ;
  • les fondations ou associations reconnues d'utilité publique*** ou des Musées de France et répondant aux conditions fixées, ainsi que d'associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs ;
  • les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agrées par le Ministre chargé du Budget ainsi que par le Ministre chargé de la Culture ;
  • les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l'organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la conditions que les versements soient affectés à cette activité.

Enfin, lorsque la limite de dépense fixée de 5‰ est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des 4 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond.