L'achat d'œuvres d'artistes contemporains

Cet avantage est conditionné :

  • les œuvres qui sont acquises doivent être réalisées par des artistes vivants ;
  • ces œuvres doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé ;
  • la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut être supérieure à 5‰ du chiffre d'affaires de l'année ;
  • l'Entreprise doit exposer les œuvres acquises pendant 5 ans dans un “ lieu accessible au public ”. Sur cet aspect, l'administration fiscale considère que les lieux accessibles au public peuvent être limités aux lieux accessibles aux clients, aux fournisseurs ou aux salariés de l'Entreprise ;
  • l'Entreprise doit inscrire à un compte de réserve spécial au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve. L'Entreprise pourra constituer une provision pour dépréciation si la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.