APELLE INVEST SAS n'est pas une Société de Gestion de Portefeuilles pour le compte de tiers au titre des dispositions législatives et règlementaires du Code Monétaire & Financier suivants :
L. 532-9, L. 532-9-1, L. 532-9-2, L. 532-15, L. 532-26, L. 533-3-1, L. 533-4, L. 533-6, L. 533-10, L. 533-11,L. 533-12, R. 532-10 à 532-16, R. 532-24, R. 532-25, R. 532-28 et R. 532-29.
APELLE INVEST SAS n'exerce donc pas une activité de gestion collective (gérer des OPCVM) ou individuelle (gérer des mandats).
APELLE INVEST SAS n'exerce donc pas de gestion financière, administrative et comptable pour le compte de tiers.
Pour rappel, la gestion individuelle ou gestion sous mandat consiste à gérer des portefeuilles individuels d'instruments financiers pour le compte de clients privés ou d'investisseurs institutionnels. Elle ne peut être effectuée que dans le cadre d'un mandat de gestion conclu entre la Société de Gestion de Portefeuille et son client, selon les conditions fixées par le règlement général de l'AMF.La gestion collective ou gestion d'OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), consiste à gérer des portefeuilles collectifs d'instruments financiers dans lesquels l'investisseur détient une participation sous forme de parts (fonds commun de placement ou FCP) ou d'actions (société d'investissement à capital variable ou SICAV).
Le contenu des 3 modèles de Portefeuilles figurant dans la rubrique Nos Produits sont proposés à titre purement indicatif et d'exemple. Ils ont pour vocation d'attirer l'attention des investisseurs désirant diversifier leur patrimoine, leurs portefeuilles financiers ou tout simplement optimiser leurs charges fiscales, sur l'existence d'une alternative originale aux placements financiers traditionnels, d'une solution patrimoniale innovante dotée d'avantages fiscaux tout à fait exceptionnels: l'Art !